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đź“– Status

Article 1 — Nom​

Il est fondé entre les personnes adhérentes aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre I Learned.

Article 2 — Objet​

Cette association a pour objet l’administration du site web I Learned et de tous les projets lui étant lié. I Learned est un blog collaboratif visant à rendre accessible au plus grand nombre des sujets en rapport avec l’informatique.

Article 3 — Siège social​

Le siège social est fixé à •••••••.

Il pourra être transféré par un vote de l’assemblée permanente.

Article 4 — Assemblée permanente​

L'assemblée permanente comprend tous-tes les adhérent-es.

Elle peut se réunir à tout moment à la demande d’au moins deux adhérent-es.

Toute ratification a lieu aux tiers des suffrages exprimés.

La période de vote dure sept jours à compter de la date de convocation.

Article 5 — Admission​

Tout le monde peut être adhérent-e. Ladite adhésion est soumise au vote de l’assemblée permanente.

Article 6 — Radiations​

La qualité d’adhérent-e se perd par :

  1. La démission ;
  2. Le décès ;
  3. La radiation prononcée par l’assemblée permanente, la personne ayant été convoquée par voie écrite devant l'Assemblée permanente afin de statuer sur la décision.

Article 7 — Ressources​

Les ressources de l'association comprennent :

  1. Le montant des cotisations et des dons ;
  2. Les Ă©ventuels partenariats commerciaux avec des entreprises ;
  3. Les subventions de l'État, des départements, des communes et des collectivités publiques ;
  4. Tout autre moyen légal.

Article 8 — Assemblée trimestrielle​

L’assemblée trimestrielle comprend tous-tes les adhérent-es. Elle se réunit tous les trois mois, durant celle-ci, la trésorerie rend compte de sa gestion et les différents pôles rendent compte de leurs activités. Ces bilans sont votés par l'assemblée permanente à l'exception des personnes ayant participé au pôle dont il est question.

Article 9 — Pôles​

Les adhérent-es sont libres de s’organiser en pôles.

Chaque pôle dispose d’un code de fonctionnement qui lui est propre.

La création d’un pôle est votée par l’assemblée permanente.

Ceux-ci sont en charge de missions spécifiques dans l’objectif de réaliser l’objet de l’association et d’en assurer la gestion.

Les pôles peuvent faire part de leur souhait d’engager des dépenses auprès de l’assemblée permanente et engager un vote.

Article 10 — Représentants légaux et trésorerie​

L'association comporte obligatoirement un pôle administration et un pôle trésorerie.

Les membres du pôle administration sont les représentant-e-s légaux-ales et moraux-ales de l’association. Ces personnes sont nommées après ratification de l’assemblée permanente.

Le pôle trésorerie est nommé selon les mêmes termes, celui-ci est légalement responsable de la gestion de la trésorerie de l’association.

Article 11 — Dissolution​

En cas de dissolution prononcée par l’assemblée permanente, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée permanente qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article 12 — Règlement intérieur​

L'association peut se doter d'un règlement intérieur ratifié par l'assemblée permanente et modifiable par celle-ci.

Article 13 — Libéralités​

Le rapport et les comptes annuels sont adressés chaque année au Préfet du département où est situé le siège social.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.